CAPRI-SOLEIL
Présentation de la marque CAPRI-SOLEIL
Déposée le 2 mars 1983 par la société étrangère Capri Sun AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPRI-SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPRI-SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPRI-SOLEIL est expirée depuis le 2 mars 2023.
Capri Sun AG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2015322 - Publication au BOPI 1993-28
Renouvellement sans limitation le 26 février 2003 n°2237644 - Publication au BOPI 2003-02-26
Inscription - Transmission de propriété n°18643 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41
Inscription le 1 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°367728 - Publication au BOPI 2003-04-01
Inscription le 17 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177630 - Publication au BOPI 1994-10-17
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2013 n°2523524 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-01